POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

du site internet www.inbiotys.ch

(Mise à jour le 11/06/2021)

1 - Préambule

 

La politique de protection des données, décrite dans ce document, s’applique au site internet www.inbiotys.ch (ci-après, « le Site »). Elle a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur ») des traitements mis en œuvre par le maître du fichier - la société Zambon Suisse SA, via Industria 13, 6814 Cadempino (ci-après le « Responsable du traitement ») sur les données qui le concernent, des droits dont il dispose sur ses données et de quelle manière il peut exercer ces droits.

Aux fins décrites ci-dessous, le Responsable du traitement a recours aux services de sociétés tierces situées dans l’Union européenne et dûment désignées en vertu de l’art. 10a de la LPD : en particulier, le Site est géré par la société BIOCODEX SAS, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, France (ci-après, « l’Editeur »).

 

2 – Dispositions générales

 

Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le Responsable du traitement sur le Site, sauf mentions contraires indiquées dans les dispositions spécifiques.


Cadre juridique

Le responsable de traitement déclare qu’il réalise des traitements de données à caractère personnel sur le Site, conformément à la règlementation applicable à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et à l’Ordonnance (OLPD) correspondante du 14 juin 1993, et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, « le RGPD ») pour le traitement effectué par l’Editeur.


Responsable de traitement

Le responsable de traitement est identifié comme suit :

Zambon Suisse SA, société par actions (SA), ayant son siège social au via Industria 13, 6814 Cadempino, Suisse.


Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément au LPD, l’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, auprès du conseiller à la protection des données (DPO) de Zambon Suisse SA, par voie électronique (dataprotectionCH@zambongroup.com) ou postale (conseiller à la protection des données, Zambon Suisse SA, via Industria 13, 6814 Cadempino).


Sécurité des données personnelles

Le Responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et vise notamment à empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Responsable du traitement utilise le protocole https sur le Site. Ce mécanisme de sécurité permet à l’Utilisateur de vérifier l'identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce réputée pour sa fiabilité. Il permet également de garantir la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'Utilisateur, comme par exemple les informations saisies dans le formulaire de contact.

Le site est accessible aux utilisateurs sans qu’il soit nécessaire que ces derniers fournissent leurs données personnelles ; toutefois, après consultation du Site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Les données personnelles sont traitées en Suisse ou dans l’union européen par le Responsable du traitement ou par ses sous-traitants. Aucune donnée provenant des services web n’est communiquée ou diffusée.


TIPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES


Données relatives à la navigation

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite du fait de l’utilisation de protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées aux utilisateurs identifiés, mais qui pourraient, du fait de leur nature, permettre d'identifier les utilisateurs, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, effectuées uniquement sur demande explicite de l’autorité judiciaire.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaine d'ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d'exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données qui sont dans tous les cas effacés immédiatement après leur traitement, sont utilisées par le Responsable du traitement dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l'utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement.

Elles pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques commis à l’encontre du site : à l’exception de cette possibilité, en l’état actuel, les données portant sur les contacts web ne subsistent pas plus de sept jours.


Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur le Site entraîne l'acquisition ultérieure des données personnelles fournies comme, par exemple, l'adresse e-mail de l'expéditeur utilisée par le Responsable du traitement uniquement pour répondre à vos demandes.


FORMES DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées sur papier et/ou à l’aide d’outils automatisés durant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte, l’utilisation illicite ou incorrecte des données et les accès non autorisés.

Toutefois, nous vous informons que les communications par Internet comme les e-mails et les messages peuvent passer par différents pays avant d’être livrées aux destinataires. Zambon Suisse SA ne peut être tenue responsable d’aucun accès non autorisé ou d’aucune perte d'informations personnelles en dehors de son contrôle.

Ces dispositions pourront être complétées ou modifiées par la suite, en fonction de l’évolution du Site et des activités de traitement mises en œuvre par le Responsable du traitement liées au Site.


Gestion des cookies

La gestion des cookies est un traitement de données à caractère personnel particulier, décrit dans la politique des cookies présente sur le Site.