CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

du site internet INBIOTYS.CH

(Mises à jour le 11/06/2021)

1 - Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.inbiotys.ch (ci-après, « le Site ») entre le maître du fichier - la société Zambon Suisse SA, via Industria 13, 6814 Cadempino (ci-après le « Responsable du traitement ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

Aux fins décrites ci-dessous, le Responsable du traitement a recours aux services de sociétés tierces situées dans l’Union européenne et dûment désignées en vertu de l’art. 10a de la LPD : en particulier, le Site est géré par la société BIOCODEX SAS, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, France (ci-après, « l’Editeur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

2 - Mentions légales

 

Responsable du traitement

Zambon Suisse SA, via Industria 13, 6814 Cadempino (Suisse)

+41 (0)91 960 41 11

Editeur du Site

BIOCODEX, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY (France)

+33 (0)1 41 24 30 00

Hébergement du Site

Salesforce.com, 3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris, France

+33 (0)1 72 10 94 00

 

3 - Objet du Site et accès aux services

 

Le Site a pour but de présenter des articles d’actualités et des conseils ainsi que des informations générales sur le produit.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

-         des informations générales sur le produit

-         des articles d’actualités et des conseils (blog)

-         un outil de recherche

Le Responsable du traitement met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à le Responsable du traitement et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L'accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

Le Responsable du traitement n'est pas responsable des dommages résultant d'interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l'accès ou la navigation de l'Utilisateur.

Bien que l’Editeur ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration du Site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. L’Utilisateur est invité à faire part à le Responsable du traitement d’éventuelles suggestions d’optimisation.

 

4 - Responsabilités

 

Les informations fournies par ce site Internet sont destinées au public résidant en Suisse.

Toute information fournie sur le Site relative au bien-être est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne prétend pas couvrir tous les aspects du bien-être et de l’alimentation. L’Utilisateur se sert du Site sous sa seule responsabilité. Il reconnait et accepte notamment de ne pas se fier aux informations qu’il contient pour prendre des décisions relatives à sa santé ou à d’éventuels traitements médicaux, sans l’avis d’un professionnel de santé, et doit toujours lire attentivement le mode d'emploi du produit concerné.

Le Responsable du traitement s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. Le Responsable du traitement, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site qu'avec l'autorisation formelle et préalable du Responsable du traitement.

 

5 - Propriété intellectuelle

 

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, textes, photographies, images, fichiers PDF, vidéo …) sont la propriété exclusive de l’Editeur. Son nom de domaine est déposé et protégé.

Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant est autorisé exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse du Responsable du traitement, de l’Editeur et/ou du détenteur du droit d'auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite du Responsable du traitement ou de l’Editeur.

 

6 - Protection des données

 

Le Responsable du traitement s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et à l’Ordonnance (OLPD) correspondante du 14 juin 1993, et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, « le RGPD ») pour le traitement effectué par l’Editeur.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec le Responsable du traitement. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’Utilisateur à des sociétés tierces.

Pour comprendre comment sont traitées les données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la politique de protection des données ainsi que la politique des cookies présentes sur le site.

L’usage du Site implique, de fait, que l’Utilisateur a lu et compris ces documents et qu’il s’est engagé à les consulter régulièrement.

 

7 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Les CGU sont régies par le droit Suisse. Tout conflit ou divergence d'interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux Suisses.