1 - Préambule

La politique des cookies, décrite dans ce document, s’applique au site internet www.inbiotys.ch (ci-après désigné « le Site »). Elle a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur ») du traitement des cookies mis en œuvre par le maître du fichier - la société Zambon Suisse SA, via Industria 13, 6814 Cadempino (ci-après le « Responsable du traitement ») des types de cookies utilisés et de quelle manière l’Utilisateur peut s’y opposer. Aux fins décrites ci-dessous, le Responsable du traitement a recours aux services de sociétés tierces situées dans l’Union européenne et dûment désignées en vertu de l’art. 10a de la LPD : en particulier, le Site est géré par la société BIOCODEX SAS, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, France (ci-après, « l’Editeur »).



2 - Généralités



Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » informatique, ou témoin de connexion, est un fichier texte pouvant être déposé sur le terminal d’un utilisateur au cours de sa navigation sur un site web. Les cookies sont un outil important qui permet aux organismes d'avoir une vue d'ensemble de l'activité en ligne de leurs utilisateurs.

Principe de fonctionnement : généralement de petite taille et identifié par un nom, il est transmis au navigateur de l’utilisateur par le site web consulté. Le navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au site web à chaque reconnexion. En principe, les cookies peuvent être facilement visualisés et supprimés.

En eux-mêmes, les cookies sont inoffensifs car ils ne contiennent pas de code exécutable. Ils remplissent des fonctions importantes pour les sites web : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant de compte client, des préférences de navigation, permettre de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cependant, les cookies peuvent stocker une quantité de données suffisante pour identifier un utilisateur sans son consentement et, dans certains cas, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques. C’est pourquoi il est nécessaire que la gestion des cookies soit maîtrisée dans le cadre de la protection des données.

Types de cookies

En général, les cookies peuvent être classés de trois manières différentes : par provenance, par durée de vie, par finalité.

Provenance

Cookies internes (First-party cookies) – Ces cookies sont placés sur le terminal du visiteur directement par le site web consulté.

Cookies tiers ou Cookies tierce-partie (Third-party cookies) - Ces cookies sont placés sur le terminal du visiteur par un organisme tiers, comme par exemple un annonceur.

Durée de vie

Cookies de session - Ces cookies sont temporaires et expirent à la fermeture du navigateur ou en fin de visite (session).

Cookies persistants - Cette catégorie comprend tous les cookies qui restent sur le terminal du visiteur jusqu'à ce qu’ils soient effacés. Leur effacement peut être manuel ou automatique (selon la date d'expiration du cookie ou à la fermeture du navigateur s’il est configuré comme tel).

Finalité

Cookies strictement nécessaires - Ces cookies contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page, l'accès aux zones sécurisées du site ou encore la conservation d’articles dans un panier d’achat en ligne. De ce fait, le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Cookies de préférences (cookies de fonctionnalité) – Ces cookies permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme la langue préférée du visiteur ou la région dans laquelle il se situe.

Cookies statistiques (cookies de performance) - Ces cookies aident le propriétaire du site web, par la collecte et la communication d'informations, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site, comme les pages visitées et les liens utilisés. Le but est d’améliorer le site web par la suite. Bien qu’ils soient destinés à l’usage du propriétaire du site web, ces cookies peuvent provenir d’organismes tiers susceptibles de tracer le visiteur à des fins marketing.

Cookies marketing – Ces cookies suivent l’activité en ligne de l’utilisateur pour aider, par exemple, les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes. Ces cookies peuvent partager ces informations avec d'autres organisations ou annonceurs. Il s'agit de cookies persistants et presque toujours de provenance tierce.

3 – Dispositions générales

La gestion des cookies sur le Site est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le responsable de traitement. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les cookies traités sur le Site, sauf mentions contraires indiquées dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique

Le responsable de traitement déclare qu’il réalise le traitement des cookies sur le Site conformément à la règlementation applicable à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et à l’Ordonnance (OLPD) correspondante du 14 juin 1993, et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, « le RGPD ») pour le traitement effectué par l’Editeur.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est identifié comme suit :

Zambon Suisse SA, société par actions (SA), ayant son siège social au via Industria 13, 6814 Cadempino, Suisse.

Personnes concernées

Le traitement concerne :

• l’Utilisateur du Site ;
• les personnels de responsable de traitement en charge de la publication des contenus du Site ;
• les personnels de l’Editeur en charge de l’administration technique du Site ;
• les personnels des prestataires concernés.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• l’Utilisateur du Site ;
• les personnels de responsable de traitement en charge de la publication des contenus du Site ;
• les personnels de l’Editeur en charge de l’administration technique du Site ;
• les personnels des prestataires concernés ;
• les organismes tiers recevant les données provenant des cookies.

Les données provenant des cookies, destinées à des organismes tiers, sont susceptibles d’être transmises hors de la Suisse et de l’Union européenne.

Droits de l’Utilisateur relatifs aux cookies

Le Site ne peut stocker des cookies sur le terminal de l’Utilisateur que s’ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement. L’usage des autres types de cookies nécessite l’accord de l’Utilisateur.

Paramétrage du navigateur web

L’Utilisateur peut empêcher le dépôt des cookies sur son terminal ou supprimer ceux existants, en paramétrant son navigateur web en conséquence. Pour accéder aux instructions relatives à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut se référer aux rubriques d’aide de son navigateur.

A noter toutefois que la désactivation des cookies sur le navigateur web peut entrainer des dysfonctionnements sur le Site, ainsi que sur d’autres sites web.

Paramétrage au niveau du Site

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur doit exprimer ses choix au travers d’un module de déclaration relatif aux cookies (ci-après désigné « le bandeau cookies »), avant de poursuivre sa navigation sur le Site. Les cookies ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte. Il peut accepter ou refuser les cookies soit globalement, soit service par service. Une fois le paramétrage effectué, l’Utilisateur peut revenir sur ses choix à tout moment en rappelant le bandeau cookies.

Information légale

Conformément au LPD, l’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, auprès du conseiller à la protection des données (DPO) de Zambon Suisse SA, par voie électronique (dataprotectionCH@zambongroup.com) ou postale (conseiller à la protection des données, Zambon Suisse SA, via Industria 13, 6814 Cadempino).

Sécurité des données personnelles

Le Responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et vise notamment à empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Responsable du traitement utilise le protocole https sur le Site. Ce mécanisme de sécurité permet à l’Utilisateur de vérifier l'identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce réputée pour sa fiabilité. Il permet également de garantir la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'Utilisateur, comme par exemple les informations issues des cookies transmises à des tiers.

4 - Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent détaillent les cookies utilisés par le Site. Pour les cookies tiers, ce détail est disponible via le bandeau cookies.

Cookies internes (« First-party » cookies)

Finalité

Le Responsable du traitement se sert de cookies internes nécessaires au fonctionnement du Site.

Base légale

Le traitement relève des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement dans sa relation avec l’Utilisateur.

Ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement. L’Utilisateur peut les supprimer, par exemple en utilisant les paramètres de son navigateur liés aux cookies, cependant son expérience sur le Site risque d’être dégradée, ainsi que sur d’autres sites web.

Cookies tiers (« Third-party » cookies)

Finalité

Le Responsable du traitement se sert de cookies tiers dans le but d’améliorer le Site et l’expérience de l’Utilisateur.

Base légale

Le traitement nécessite le consentement de l’Utilisateur.

Il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement de l’utilisateur seulement pour les cookies de Google Analytics, qui servir uniquement à produire des données statistiques anonymes strictement limités à la seule mesure d’audience, qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur.